REFORME DU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN

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Dr.Mohamed Benomari

 

 

Le Maroc s’apprête à réformer le code de la famille marocaine introduisant des modifications significatives dont voici quelques grandes lignes :
1- LE MARIAGE DES MINEURS :
Le mariage des mineurs est désormais réformé :
L’âge légale du mariage des mineurs est fixé à 18 ans, mais les dérogations judicaires seront désormais possibles exceptionnellement à partie de17 ans, contre 15 au pavant ;
2- LES MAROCAINS RESIDENTS A L’ETRANGER :
Pour les Marocains résidents à l’étranger, il est maintenant possible de conclure un acte de mariage sans aucun témoin ;

3- LA POLYGAMIE:
Le mariage polygame est désormais réformé :
Bien que la polygamie soit toujours autorisée, elle sera davantage plus difficiles d’accès.
La réforme impose deux conditions :
a- L’accord explicite de la première épouse devient obligatoire ;

b- Des justificatifs objectives comme l’infertilité ou l’existence d’une maladie grave de la première épouse, devront être présentées obligatoirement pour pouvoir demander le mariage polygame.
Dans ce cas contraire, le mariage polygame sera interdit ;
4- LA GARDE ET LA TUTELLE DES ENFANTS :
La garde et la tutelle des enfants sera réformée :
La mère divorcée conserve la garde de ses enfants même en cas de remariage.
Ce qui n’était pas le cas dans le passé , ou en vertu de la loi islamique qui donne la garde des enfants au père si la mère se remarie après le divorce.
De plus la tutelle légale qui auparavant était réservée au père, sera désormais partagée entre les deux parents y compris après le divorce.
5- L’HERITAGE :
L’héritage est désormais réformé :
La nouvelle réforme propose une flexibilité accrue dans la répartition des biens et une égalité entre l’homme et la femme dans l’héritage.
Devant ces réformes la majorité des citoyens marocains dénonce cette modification du code de la famille, l’accusant d’être en faveur de la femme, réduisant ainsi les droits des hommes, allant même à l’encontre de la religion musulmane.

Cette réforme risque certainement de ne pas favoriser le mariage des jeunes marocains d’autant plus que le nombre des nouveaux mariés est déjà en déclin alarmant, à cause de la crise économique et sociale notamment, le manque de travail et des opportunités économiques ainsi que la crise de logements.
Avec cette nouvelle Moudawana, les observateurs ont prévenu que « les gens ne vont plus se marier, ils ne vont plus prendre des responsabilités et auront de plus en plus peur de se trouver un jour devant les tribunaux en cas du divorce. Le plus grave c’est que cette réforme va encourager et faciliter la débauche» soulignent-ils.

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